L’importance du Kbis pour les associations déclarées comme entreprises
Qu’est-ce que le Kbis ?
L’ extrait kbis est un document administratif officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la véritable carte d’identité d’une entreprise en France. Le Kbis est une preuve de l’existence juridique d’une entreprise et contient des informations essentielles sur celle-ci.
Quelles sont les informations présentes sur un Kbis ?
Le Kbis renseigne sur plusieurs éléments clés d’une entreprise déclarée comme association :
- Le numéro d’identification de l’entreprise
- La dénomination sociale de l’association
- La forme juridique de l’entreprise
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- Les noms des dirigeants
- Les éventuelles mentions de sanctions prononcées à l’encontre de l’association
Ces informations sont mises à jour régulièrement et permettent donc de disposer de données fiables sur la situation d’une association déclarée comme entreprise.
Pourquoi est-il important pour les associations d’obtenir un Kbis ?
Obtenir un Kbis est une étape incontournable pour les associations déclarées comme entreprises. En effet, ce document est la preuve de l’existence légale de l’association et lui confère une crédibilité et une légitimité aux yeux des acteurs économiques et des partenaires potentiels.
La crédibilité auprès des partenaires commerciaux
Lorsqu’une association souhaite collaborer avec des partenaires commerciaux ou des fournisseurs, ces derniers auront besoin de vérifier la légalité et la solvabilité de l’association. Le Kbis constitue ainsi la pièce maîtresse de confiance et de transparence lors de ces échanges.
Les partenaires pourront consulter le Kbis afin de vérifier notamment si l’association est toujours en activité, si elle est en règle avec ses obligations sociales et fiscales, ou encore si elle a fait l’objet de sanctions ou de litiges. Ces informations influenceront leur décision de coopération avec l’association.
La légitimité vis-à-vis des institutions publiques
Le Kbis est également un document obligatoire dans le cadre des relations avec les institutions publiques. De nombreuses démarches administratives nécessitent la production d’un Kbis. C’est par exemple le cas lors d’une demande de subvention auprès des pouvoirs publics.
En fournissant un Kbis à une institution publique, l’association démontre sa conformité aux obligations légales et peut ainsi bénéficier de soutiens financiers ou de facilités accordées par l’administration.
La visibilité sur le marché
Enfin, le Kbis permet à une association de bénéficier d’une visibilité et d’une notoriété sur le marché. En effet, certaines plateformes de mise en relation et de référencement d’entreprises exigent la présentation d’un Kbis pour s’inscrire en tant que fournisseur ou prestataire de services.
Un Kbis valide atteste de la fiabilité et de la transparence de l’association, augmentant ainsi ses chances d’être sélectionnée dans le cadre de marchés publics ou privés.
Comment obtenir un Kbis pour une association ?
Pour obtenir un Kbis, une association doit en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Il est possible de faire cette demande en ligne sur des sites dédiés.
Les pièces justificatives nécessaires
Pour obtenir un Kbis, l’association devra fournir certaines pièces justificatives :
- Les statuts de l’association
- Un justificatif d’identité du gérant ou du président de l’association
- Un justificatif d’adresse du siège social
- Un exemplaire du formulaire M0, formulaire d’immatriculation à remplir
- Un règlement des frais de greffe
Une fois la demande enregistrée, le greffe du tribunal de commerce procédera à l’examen de la demande et, si toutes les conditions sont remplies, délivrera le Kbis dans un délai variable selon les greffes.
En résumé, le Kbis est un document essentiel pour les associations déclarées comme entreprises. Il permet de prouver l’existence juridique de l’association, gagner en crédibilité auprès des partenaires commerciaux, renforcer la légitimité vis-à-vis des institutions publiques et bénéficier d’une visibilité sur le marché. Obtenir un Kbis nécessite la compilation de certaines pièces justificatives, mais les bénéfices sont nombreux pour les associations qui souhaitent se développer et mettre en place des collaborations durables et fructueuses.