En cas de quiproquo, il est parfois utile de se tourner vers la justice pour que la situation déjà bien tendue ne s’envenime pas. La nature du différend et surtout, celle des mis en cause détermineront la juridiction compétente qui pourrait trancher sur le litige. L’article suivant aborde justement ce point.
Un tribunal judiciaire
La plupart des juridictions civiles sont habilitées à intervenir en cas de différends entre particuliers. Lesdits litiges peuvent concerner des divorces, des problèmes de succession ou le remboursement de consommables, ou encore des achats non réglés. Il est possible de contacter leboncoin pour de plus amples détails sur le sujet.
Le tribunal judiciaire est une juridiction qui a succédé au tribunal d’instance. Elle est compétente pour trancher dans les litiges qui ne sont pas du ressort d’une autre juridiction. Il s’agit notamment des différends en rapport avec le droit des individus, des biens immobiliers ou des successions.
Par ailleurs, un juge compétent du tribunal judiciaire peut se voir confier des dossiers de litiges ayant trait aux contrats d’habitation, de tutelle ou même, de créance à la consommation. Ledit juge peut également intervenir dans les affaires de séparation conjugale ou d’autorité familiale.
Un tribunal de proximité
Le tribunal de proximité est une sous-juridiction du tribunal judiciaire. Il a vu le jour suite à la fusion du tribunal d’instance et celui de grande instance. Ainsi, il a hérité des mêmes attributs que gérait le tribunal d’instance.
En effet, contrairement au tribunal judiciaire, le tribunal de proximité est plus proche des individus et s’occupe essentiellement des petits litiges. Il s’agit par exemple des différends entre locataire et propriétaire ayant trait au contrat de bail ou au règlement du loyer.
En outre, le tribunal de proximité est également compétent pour régler les litiges relatifs aux problèmes de voisinage, mais également aux problèmes familiaux. Le tribunal de proximité peut aussi intervenir en faveur des individus en assurant leur protection dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes.
Le tribunal de proximité est également compétent en ce qui concerne les différends qui opposent le tenant d’une propriété agricole et son fermier. Il peut même intervenir dans les litiges ayant trait aux contraventions.
Enfin, si le litige qui vous oppose à une tierce personne n’est pas si grave, vous pouvez toujours vous référer à une personne extérieure. Celle-ci pourrait vous conseiller quant à la démarche à suivre pour trouver un terrain d’entente. Cela vous épargne les tracasseries administratives et vous évite de traîner d’audience en audience.
