Le cannabidiol représente l’un des cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis. Ce sujet est toujours plus sensible aux yeux de la législation française. En réalité, des résolutions juridiques ont été prises pour réglementer la vente de cette substance. Voici ce que dit la loi par rapport au CBD.
La loi avant le 30 décembre 2021
La législation française conditionne la commercialisation et l’exploitation du chanvre depuis 1990. Pour les revendeurs de ce produit, il est important de détenir quelques informations. Les plantes doivent provenir de la liste des variétés du cannabis saltiva L. Il faut noter que le taux de THC de la plante, est inférieur à 0,20 %. Les produits doivent uniquement provenir des graines et fibres de chanvre.
En contradiction au droit français, la réglementation européenne ne prévoit pas de restriction quant à certains types de plantes. Cependant, le problème en France réside dans le fait que la molécule de CBD est extraite du CBD Flower et du chanvre. Par contre, le droit français n’autorise que la culture et l’exploitation de la fibre et la graine à l’exclusion des fleurs et feuilles de chanvre.
L’arrêté du 30 décembre 2021
Cet arrêté définit les interdictions pour les producteurs et les commerçants du cannabidiol. En d’autres termes, elle autorise la culture, l’exportation ainsi que l’utilisation du cannabis saltiva L. Ceci se fait dans un but purement industriel et commercial. Il est important de préciser le taux de THC de ces variétés ne doit pas dépasser un taux de 0,30 %.
Elles sont qualifiées de produits non stupéfiants. Cet arrêté a également interdit la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes sous toutes les formes. Ce procédé est valable, peu importe si elles sont mélangées à d’autres ingrédients ou pas. Il est aussi interdit de posséder ou de consommer ces feuilles et fleurs.
La nouvelle loi de janvier 2022
Cette nouvelle législation a pour but de resserrer l’opinion autour des fabricants et des vendeurs de CBD en France. Elle a donc mentionné qu’il était interdit de commercialiser les fleurs de CBD, de fumer ou d’en faire une tisane. Toutefois, ces propositions sont valables à condition de rester à usage industriel.
Compte tenu de cette législation, uniquement les agriculteurs actifs sont autorisés à cultiver des fleurs. Néanmoins, afin de pouvoir pratiquer cette activité, ils doivent respecter certaines règles. Étant donné que l’ancienne législation autorisait un taux de THC de 0,2 %, cette nouvelle loi autorise la vente de produits avec un taux compris entre 0,2 et 0,3 %.
Voilà ce que vous devez retenir de la législation française en ce qui concerne le CBD.